Réglementation des zones
Le territoire communal est couvert par les zones suivantes :
Les dispositions réglementaires applicables à chacune d’elles sont contenues au présent règlement. Dans chaque secteur identifié dans une zone, les règles qui s’y appliquent sont celles de la zone, sauf dispositions contraires spécifiques audit secteur, dès lors explicitées dans les articles réglementant ladite zone.
Toutefois, certaines dispositions du code de l’urbanisme qui sont dûment stipulée au dit code s’appliquent également.
Pour consulter la réglementation des zones, cliquez sur les liens ci-dessous :