Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
74 communes du Doubs, dont Arcey, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2022.
La commission interministérielle a donné un avis favorable à notre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié au Journal Officiel, mercredi 3 mai 2023.
L’arrêté du 3 avril 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les périodes suivantes :
- du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022
- du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel (jusqu’au 1er juin 2023), pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre.
Pour télécharger l’arrêté : Arrêté reconnaissance CN