RAPPEL : Tranquillité du voisinage
Les bruits de voisinage peuvent être source de conflits entre voisins. Pour préserver la tranquillité de tous, il convient de respecter les règles de bon voisinage… de faire preuve de bon sens !
Dans notre commune, c’est l’arrêté préfectoral du 19 avril 2015 qui s’applique : Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Usage d’appareils bruyants
Selon l’article 3 de l’arrêté préfectoral, sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir notamment :
- des cris d’animaux domestiques et de basse cour,
- des appareils domestiques de diffusion du son et de la musique,
- des outils de bricolage, de jardinage,
- des pétards et pièces d’artifice,
- des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
- de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique
- de certains équipements fixes intérieurs ou extérieurs, individuels ou collectifs, tels que chauffage, climatisation, ventilation mécanique, filtration des piscines familiales, alarmes,
- de compresseurs non liés à une activité fixée à l’article R.1336-8 du code de la santé publique.
Ainsi, pour préserver la tranquillité de chacun, tout appareil entraînant des nuisances sonores ne peut être utilisé qu’aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Propriétaires d’animaux
Selon l’article 8, les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal. L’usage de dispositifs tels que les colliers anti-aboiement, dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répété et intempestive, pourra être prescrit par le Maire.