le point sur les élections municipales à Arcey
Mesdames et Messieurs les administrés,
Habitants d’Arcey
Les élections municipales 2020 se sont déroulées normalement à Arcey. Une seule liste était « en compétition », conduite par Michel Verdière. A ce sujet, merci de vous reporter à notre article publié le 17 mars 2020 sur notre site…
Mais, l’élection du maire et des adjoints n’a pu avoir lieu compte-tenu de la crise sanitaire sans précédent que nous connaissons actuellement. Initialement prévue le samedi 21 mars 2020, cette élection est reportée à une date ultérieure non connue à ce jour.
Ceci ne veut pas dire qu’il va falloir revoter !! Cette rumeur est totalement infondée. Il n’est pas question de revoter dans les communes où le conseil municipal a été élu au 1er tour, ce qui est le cas à Arcey. Pour les autres, cette décision importante pour la vie des Collectivités est du ressort de l’Etat… Qui peut prendre son temps et notamment attendre que la crise du Coronavirus ne soit plus qu’un lointain souvenir !
Alors, merci, en attendant l’installation du futur conseil municipal, de considérer ce qui suit :
- Qui est le maire pour l’instant ? Le maire actuel que je suis continue de diriger la commune et de prendre toutes les décisions formelles qui permettent la vie ordinaire de nos services et de notre commune. Ce cas est prévu par la Loi. Et cette procédure est très réglementée.
- Qui sont les adjoints ? Comme pour le maire, les adjointes et adjoints actuels continuent leurs missions « ordinaires », en accord bien sûr avec le Maire et les Conseillers.
- Quand est-ce que le nouveau maire et ses adjoints seront désignés ? On ne sait pas ! Les conseillers élus au premier tour – qui auraient dû, en théorie, élire le maire le weekend suivant – n’entreront en fonction qu’au mois de juin, à une date fixée par décret. Mais ce qu’on sait c’est que les membres du Conseil Municipal actuel sont prolongés dans leurs missions jusqu’à cette date.
- Le vote du budget 2020 aura t-il lieu ? l’adoption du budget primitif est fixée au 31 juillet 2020, contre le 15 avril en temps normal.
- Des investissements sont-ils possibles ? L’article L.1612-1 du CGCT permet déjà d’exécuter les dépenses de la section d’investissement avant le vote du budget mais sur autorisation du conseil municipal et dans la limite du quart de celles inscrites au budget précédent. L’ordonnance du 25 mars 2020 assouplit cette faculté : les dépenses d’investissement peuvent être engagées avant le vote du budget sur décision du Maire, dans la mite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Merci de bien prendre cela en compte. Et prenez tous soin de vous en respectant le confinement et les 5 gestes barrières !!
Alain PASTEUR, maire d’Arcey
