Révision Générale du PLU

Délibération de lancement : 35.13 prescription de la révision générale du PLU et définition des modalités de la concertation
Autorisation d’utiliser le sursis à statuer dans le cadre de la procédure de révision du PLU en cours : 56.23 Surseoir à statuer
Avis de publication affiché dans les journaux : Publication DCM
Intégration du contenu modernisé du PLU : DCM 40.23
Précision des objectifs motivant la révision du PLU et rappelle des modalités de concertation : DCM 41.23
Pièces du dossier actuellement soumises à la concertation : à retrouver sur le site www.dorgat.fr
Présentation et débat du PADD : Procès-Verbal CM du 19 décembre 2024

Monsieur le Maire invite les habitants et personnes intéressées à consulter ses pièces et venir formuler leurs remarques éventuelles sur le registre disponible en mairie, ou par courrier postal ou mail aux adresses suivantes : MAIRIE D’ARCEY – 06 rue des Lilas – 25750 ARCEY / mairie@arcey.fr

La concertation préalable aura lieu jusqu’à la phase d’arrêt du projet de PLU. À l’issue de la concertation, Monsieur le Maire en dressera le bilan au regard des observations émises, il le présentera par la suite devant le Conseil Municipal qui en délibérera. Ce bilan, accompagné de l’argumentaire mis en place pour répondre aux remarques soulevées, sera alors joint au dossier d’enquête publique.