- Délibération de lancement : 35.13 prescription de la révision générale du PLU et définition des modalités de la concertation
- Autorisation d’utiliser le sursis à statuer dans le cadre de la procédure de révision du PLU en cours : 56.23 Surseoir à statuer
- Avis de publication affiché dans les journaux : Publication DCM
- Intégration du contenu modernisé du PLU : DCM 40.23
- Précision des objectifs motivant la révision du PLU et rappelle des modalités de concertation : DCM 41.23
- Pièces du dossier actuellement soumises à la concertation : à retrouver sur le site www.dorgat.fr
- Présentation et débat du PADD : Procès-Verbal CM du 19 décembre 2024
Monsieur le Maire invite les habitants et personnes intéressées à consulter ses pièces et venir formuler leurs remarques éventuelles sur le registre disponible en mairie, ou par courrier postal ou mail aux adresses suivantes : MAIRIE D’ARCEY – 06 rue des Lilas – 25750 ARCEY / mairie@arcey.fr
La concertation préalable aura lieu jusqu’à la phase d’arrêt du projet de PLU. À l’issue de la concertation, Monsieur le Maire en dressera le bilan au regard des observations émises, il le présentera par la suite devant le Conseil Municipal qui en délibérera. Ce bilan, accompagné de l’argumentaire mis en place pour répondre aux remarques soulevées, sera alors joint au dossier d’enquête publique.
- Bilan de la concertation : Bilan de la concertation – visé
- Arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme : DCM 17.25
- Dossier arrêté : Télécharger le dossier
ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique se déroulera du 03 novembre 2025 à 09h00 au 04 décembre 2025 à 17h00.
Durant cette période, le dossier complet du PLU pourra être consulté par tous et les observations pourront être formulées librement par les habitants, associations ou acteurs du territoire.
- Pour consulter le dossier d’enquête publique : Télécharger le dossier
- Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre d’enquête publique papier en mairie d’Arcey aux jours et heures habituels d’ouverture.Les observations et propositions pourront également, pendant toute la durée de l’enquête :
– être déposées sur le registre dématérialisé à l’adresse Internet https://www.registre-dematerialise.fr/6755/
– être transmise par courriel à l’adresse mail enquete-publique-6755@registre-dematerialise.fr
– adressées par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie d’ARCEY, 6 rue des Lilas 25750 ARCEY