Plan Local d'Urbanisme
Un PLU… et plusieurs procédures !
Le PLU initial a été approuvé par délibération du conseil municipal le 25 juin 2008. Depuis, il a fait l’objet de plusieurs procédures :
- une révision simplifiée approuvée le 18 novembre 2011 afin de créer une zone commerciale et d’activités entre la « Voie de L’Isle » et la RD 683 car la zone initiale ne permettait plus d’y implanter des constructions recevant du public sans protéger le pipeline, ce qui rend tout aménagement excessivement coûteux
- une modification simplifiée approuvée le 18 novembre 2011 dont le but était de retirer des zones constructibles la zone commerciale UC et la zone AU2 limitrophe ; toutes deux touchées par le risque engendré par le pipeline.
- une modification simplifiée destinée à accorder une hauteur plus importante aux constructions a été approuvée le 14 septembre 2012.
- une révision allégée N°1 relative à la création d’un secteur d’exploitation forestière en zone naturelle et forestière
- une révision allégée N°2 relative à la création de logements pour seniors et d’une maison médicale
Vous trouverez ci dessous les dossiers relatifs aux différentes procédure :
Dossier d’approbation révision simplifiée- ZONE COMMERCIALE
Dossier d’approbation révision allégée N°1
Dossier d’approbation révision allégée N°2
La révision générale du PLU en vigueur depuis le 04 mars 2026
Le Conseil municipal d’Arcey a approuvé le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 17 février 2026.
Après l’ensemble des étapes de la procédure (élaboration, concertation avec la population, consultation des personnes publiques associées et enquête publique), ce document d’urbanisme est désormais exécutoire depuis le 4 mars 2026, à la suite de sa publication sur le Géoportail de l’urbanisme.
Vous retrouverez l’ensemble du dossier de révision générale en le téléchargeant via le lien ci-dessous :