Enquête Publique du 03 juin au 03 juillet 2019
Par arrêté préfectoral en date du 05 avril 2019, le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 03 juin au 03 juillet 2019 jusqu’à 17h00, portant sur la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la société Granulats de Franche-Comté pour le renouvellement partiel et l’extension d’une carrière à Arcey (lieu-dit La Prusse).
Tous les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier d’enquête selon les modalités suivantes :
– sur le site internet de la Préfecture via le lien suivant : http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques
– en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public habituels, à savoir :
- lundi, mardi et jeudi de 08h30 à 11h30 et de 16h00 à 18h00
- mercredi et vendredi de 08h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00.
Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie d’Arcey ou adressées directement par écrit à la mairie ( 06 rue des Lilas – 25750 ARCEY), à l’attention de Monsieur René BAILLY, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d’enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique au 03 juin au 03 juillet 2019 jusqu’à 17h00 à l’adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Carrière d’Arcey) ou à l’aide du formulaire en ligne dédié (site internet précité). Elles seront consultables sur le même site.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Arcey, salle des mariages :
- lundi 03 juin 2019 de 15h00 à 18h00,
- samedi 15 juin de 09h00 à 12h00,
- mercredi 03 juillet de 14h00 à 17h00.
Pour consulter l’avis d’enquête publique : Avis-dEnquête-Publique.pdf (605 téléchargements )
MJ