Reconnaissance de catastrophe naturelle : sécheresse 2018
Les premiers éléments du dossier administratif concernant la Reconnaissance d’Etat de Catastrophe Naturelle, au titre de la sécheresse 2018, sont désormais connus.
Les services de la Préfecture du DOUBS indiquent que les dossiers seront étudiés seulement à compter de la réception du Rapport national de Météo France, disponible courant mai 2019. Ensuite, les dossiers seront présentés devant la Commission nationale Catastrophe Naturelle.
Pour rappel :
Pour bénéficier d’indemnisation dans ce cadre, les personnes sinistrées doivent :
- déclarer l’évènement auprès de leur assurance dans les jours suivant le sinistre,
- solliciter le maire de leur commune pour qu’il transmette à la Préfecture une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au bénéfice de sa commune.
La Préfecture adresse cette demande au ministère de l’intérieur, accompagnée d’éléments techniques.
Une commission interministérielle émet un avis favorable ou défavorable à la demande.
Ensuite, le ministre de l’Intérieur accorde ou refuse la reconnaissance sollicitée de l’état de catastrophe naturelle. Un arrêté interministériel est alors publié au Journal Officiel.
Cette décision est ensuite notifiée par le Préfet à la commune demandeuse.
Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu, le maire doit informer sans délai ses administrés qui disposent de 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour contacter leur assurance.
On comprend donc que cette procédure va durer encore quelques mois. Il va falloir être patient !
Le Maire, Al Pasteur