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Mairie d'Arcey

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Obligation du port du masque dans les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique


Au vue de la situation sanitaire du Département du Doubs, le Préfet a pris le 12/08 un nouvel arrêté préfectoral relatif à l’obligation du port du masque à compter du samedi 15 août 2020 dans les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique, soumis à déclaration ainsi que sur les marchés, vide-greniers et brocantes.

Le non respect de cette mesure est punissable d’une contravention de 4éme classe ( 135 euros).

Arrêté Préfet port du masque

MV