- Dossiers de déclaration préalable :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI : cerfa_13703-06 Maison ind. ou annexe
Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : cerfa_13404-06 – Constructions, travaux, installations
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : cerfa_13702-05- lotissement et division fonciere
- Dossiers de permis de construire :
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – PCMI : cerfa_13406-06 Maison ind. ou annexe
Permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : cerfa_13409-06 – PC ou PA comprenant ou non des démolitions
Permis modificatif : cerfa_13411-06 – permis modificatif
- Définition de la notion de surface taxable :
Plaquette information Surface taxable
- Plaquette d’information sur la taxe d’aménagement :
plaquette_information_TA_RAP – Taux communal = 2.5% / Taux départemental = 1%
- Le recours à l’architecte :
recours_obligatoire_a_un_architecte_cle255b27
- Plans des façades et des toitures :