Travaux DP/PC

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• Dossiers de déclaration préalable : 

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI : cerfa_13703-06 Maison ind. ou annexe

Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : cerfa_13404-06 – Constructions, travaux, installations

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : cerfa_13702-05- lotissement et division fonciere

 

• Dossiers de permis de construire :

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – PCMI : cerfa_13406-06 Maison ind. ou annexe

Permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : cerfa_13409-06 – PC ou PA comprenant ou non des démolitions

Permis modificatif : cerfa_13411-06 – permis modificatif

 

• Définition de la notion de surface taxable :

Plaquette information Surface taxable

 

• Plaquette d’information sur la taxe d’aménagement :

plaquette_information_TA_RAP – Taux communal = 2.5% / Taux départemental = 1%

 

• Le recours à l’architecte :

recours_obligatoire_a_un_architecte_cle255b27

 

• Plans des façades et des toitures :

Plan façades et toitures – EXEMPLE

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