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Mairie d'Arcey

6 rue des lilas
25750 ARCEY

Tel : 03.81.93.52.49
Fax : 03.81.93.42.24

mairie@arcey.fr

Horaires d'ouverture au public

Lundi, Mardi et Jeudi :
08h30 - 11h30
16h00 - 18h00
Mercredi et Vendredi :
08h30 - 11h30
14h00 - 16h00

Travaux DP/PC


  • Dossiers de déclaration préalable : 

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI : cerfa_13703-06 Maison ind. ou annexe

Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : cerfa_13404-06 – Constructions, travaux, installations

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : cerfa_13702-05- lotissement et division fonciere

 

  • Dossiers de permis de construire :

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – PCMI : cerfa_13406-06 Maison ind. ou annexe

Permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : cerfa_13409-06 – PC ou PA comprenant ou non des démolitions

Permis modificatif : cerfa_13411-06 – permis modificatif

 

  • Définition de la notion de surface taxable :

Plaquette information Surface taxable

 

  • Plaquette d’information sur la taxe d’aménagement :

plaquette_information_TA_RAP – Taux communal = 2.5% / Taux départemental = 1%

 

  • Le recours à l’architecte :

recours_obligatoire_a_un_architecte_cle255b27

 

  • Plans des façades et des toitures :

Plan façades et toitures – EXEMPLE