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Mairie d'Arcey

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Plan Local d’Urbanisme


Un PLU… et plusieurs procédures !

Le PLU initial a été approuvé  par délibération du conseil municipal le 25 juin 2008. Depuis, il a fait l’objet de plusieurs procédures :

  • une révision simplifiée approuvée le 18 novembre 2011 afin de créer une zone commerciale et d’activités entre la « Voie de L’Isle » et la RD 683 car la zone initiale ne permettait plus d’y implanter des constructions recevant du public sans protéger le pipeline, ce qui rend tout aménagement excessivement coûteux
  • une modification simplifiée approuvée le 18 novembre 2011 dont le but était de retirer des zones constructibles la zone commerciale UC et la zone AU2 limitrophe ; toutes deux touchées par le risque engendré par le pipeline.
  • une modification simplifiée destinée à accorder une hauteur plus importante aux constructions a été approuvée le 14 septembre 2012.
  • une révision allégée N°1 relative à la création d’un secteur d’exploitation forestière en zone naturelle et forestière
  • une révision allégée N°2 relative à la création de logements pour seniors et d’une maison médicale

Parallèlement à cette procédure le PLU fait l’objet d’une révision globale décidée par délibération du conseil municipal du 1 juillet 2013.

Vous trouverez ci dessous les dossiers relatifs aux différentes procédure :

Dossier d’approbation révision simplifiée- ZONE COMMERCIALE

Dossier d’approbation révision allégée N°1

Dossier d’approbation révision allégée N°2

Vous trouverez également ci-dessous le dossier d’orientations d’aménagement sectorielles :

Orientation d’Aménagement Sectorielles