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Mairie d'Arcey

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Grippe aviaire : les mesures restrictives à respecter pour les détenteurs de basse cour


Ailleurs en France comme dans le département du Doubs, il est constaté que des détenteurs de basse cour ne respectent pas les mesures obligatoires de claustration de leurs animaux (mise permanente sous abri afin de limiter les contacts avec la faune sauvage et protection des aliments et de l’eau de boisson).

Conformément aux dispositions nationales en vigueur, prises afin de lutter contre le risque de diffusion du virus de l’Influenza Aviaire H5N8, il n’est plus possible pour aucun particulier détenteur de volailles de laisser ses animaux en liberté, même à l’intérieur de son terrain.

En revanche, les éleveurs commerciaux peuvent, quant à eux, bénéficier de dérogations, au cas par cas, s’ils ont mis en place des mesures de biosécurité suffisantes qui ont été contrôlées favorablement par un vétérinaire sanitaire.

Le nombre de foyers ne cesse d’augmenter sur le territoire métropolitain (du 1er cas découvert le 28/11/2016 dans le Pas-de-Calais, la situation est de 104 foyers au 06/01/2017 à 20h), comme en Europe.
En France, la majorité d’entre-eux se trouvent dans le Sud-Ouest. Néanmoins, la souche virale en cause, particulièrement pathogène pour les volailles, touche aussi des zones plus proches de notre région, comme la Haute-Savoie, ainsi que la Suisse fortement impactée au niveau de sa faune sauvage.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur la découverte, au sud de Niort , d’une basse cour infectée (21 poules) suivie de celle d’un second foyer dans un élevage de dindons situé à 40 km de là.

Les mesures de lutte revêtent donc une importance particulière.
C’est le rôle du maire de rappeler à tous les propriétaires de volailles, et notamment à tous les particuliers possédant une basse cour, leur responsabilité dans la maîtrise de cette maladie très contagieuse et qui peut mettre en péril la filière avicole de notre département.

Aussi, nous rappelons l’importance des mesures de biosécurité à tous les propriétaires de basse cour, sur notre territoire communal, qui seraient en infraction vis à vis de ces mesures de lutte. A cet effet, vous pouvez télécharger la brochure ci-dessous.

Plaquette biosécurité basses cours (164 téléchargements)

Enfin, je vous informe qu’en cas de persistance de la non conformité, le maire est habilité à dresser un procès-verbal à l’encontre de l’intéressé, conformément aux dispositions du code rural et de pêche maritime, ci-dessous détaillées :

Natinf : 24098
qualification : non respect d’un arrêté prescrivant des mesures pour prévenir, enrayer ou éteindre une maladie réglementée
défini par : articles L. 201- 4, L .221-1 du code rural et de la pêche maritime
réprimé par : art R. 228-1 du code rural et de la pêche maritime
nature : contravention pénale de 4eme classe : 750 EUR au plus

Le secrétariat