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Enquête Publique – SCoT Doubs Central


Par arrêté en date du jeudi 11 août 2016, M. CARTIER Frédéric, Président du Syndicat Mixte du SCoT du Doubs central a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Doubs central (SCoT), tel qu’arrêté par le Comité Syndical le 28 avril 2016. L’enquête se déroulera du lundi 5 septembre 2016 à 9h00 au vendredi 7 octobre 2016 à 19h00 soit pendant 33 jours consécutifs.

Qu’est ce qu’un SCoT ?

Créé par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme et de planification. Il est établi à l’échelle d’un bassin de vie, et fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire pour les 15 ans à venir, dans une perspective de développement équilibré, cohérent et durable.

Ainsi, le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques territoriales, notamment liées aux questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, ou encore d’organisation et de gestion de l’espace.

Les SCoT ont vu leur rôle se renforcer au fil du temps, notamment avec la loi ENE (Engagement National pour l’Environnement) de juillet 2010, dite loi Grenelle II de l’Environnement. Le SCoT joue donc désormais un rôle d’intégrateur, appliquant et déclinant localement les grandes politiques nationales, régionales ou départementales dans le projet de territoire en s’appuyant sur une connaissance fine des singularités et des enjeux qui s’y expriment. En outre, le SCoT servira de cadre de référence pour les communes qui élaboreront leur propre document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale…). Ces documents d’urbanisme locaux devront dès lors être compatibles avec les orientations et prescriptions définies dans le SCoT.

Le SCoT définit donc pour le Doubs central, un véritable projet d’aménagement prospectif et durable, dont la clé de voûte réside dans une meilleure maîtrise de la consommation d’espaces, tout en définissant un projet adapté et cohérent pour répondre aux enjeux du territoire.

Enquête publique du SCoT

L’enquête publique qui sera organisée aura pour but d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de SCoT du Doubs central arrêté par le comité syndical le 28 avril 2016.

Cette enquête publique se déroulera à partir du Lundi 5 septembre 2016 à 9h00 jusqu’au vendredi 7 octobre 2016 à 19h00 sur le territoire du Doubs central. Dans cette optique, le Tribunal Administratif de Besançon a désigné une commission d’enquête qui sera chargée de mener à bien cette étape de consultation et de dresser un rapport basé sur les remarques émises. À partir de ce rapport, les dernières modifications pourront être apportées au projet de SCoT du Doubs central en vue de son approbation. La commission d’enquête sera composée d’un Président, de quatre membres titulaires et de deux membres suppléants.

Il vous est possible de télécharger l’arrêté d’enquête publique ainsi que l’avis d’enquête publique détaillant les modalités de celle-ci.

Durant l’enquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations dans les lieux de permanence désignés. Il sera présent à la mairie d’ARCEY, salle des adjoints jeudi 15 septembre de 16h00 à 19h00.

Pour obtenir plus d’informations sur l’enquête publique, sur le SCoT Doubs Central et les documents le composant, rendez-vous sur le site internet du SCoT Doubs Central via le lien suivant : http://www.doubscentral.org/enquete-publique-du-scot.html

MJ