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Mairie d'Arcey

6 rue des lilas
25750 ARCEY

Tel : 03.81.93.52.49
Fax : 03.81.93.42.24

mairie@arcey.fr

Horaires d'ouverture au public

Lundi, Mardi et Jeudi :
08h30 - 11h30
16h00 - 18h00
Mercredi et Vendredi :
08h30 - 11h30
14h00 - 16h00

Enquête Publique du 03 juin au 03 juillet 2019


Par arrêté préfectoral en date du 05 avril 2019, le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 03 juin au 03 juillet 2019 jusqu’à 17h00, portant sur la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la société Granulats de Franche-Comté pour le renouvellement partiel et l’extension d’une carrière à Arcey (lieu-dit La Prusse).

Tous les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier d’enquête selon les modalités suivantes :

– sur le site internet de la Préfecture via le lien suivant : http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques

– en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public habituels, à savoir :

  • lundi, mardi et jeudi de 08h30 à 11h30 et de 16h00 à 18h00
  • mercredi et vendredi de 08h30 à 11h30 et 14h00 à 16h00.

 

Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie d’Arcey ou adressées directement par écrit à la mairie ( 06 rue des Lilas – 25750 ARCEY), à l’attention de Monsieur René BAILLY, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d’enquête.

Elles pourront également être transmises par voie électronique au 03 juin au 03 juillet 2019 jusqu’à 17h00 à l’adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Carrière d’Arcey) ou à l’aide du formulaire en ligne dédié (site internet précité). Elles seront consultables sur le même site.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Arcey, salle des mariages :

  • lundi 03 juin 2019 de 15h00 à 18h00,
  • samedi 15 juin de 09h00 à 12h00,
  • mercredi 03 juillet de 14h00 à 17h00.

 

Pour consulter l’avis d’enquête publique :  Avis-dEnquête-Publique.pdf (62 téléchargements)

 

MJ