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Mairie d'Arcey

6 rue des lilas
25750 ARCEY

Tel : 03.81.93.52.49
Fax : 03.81.93.42.24

arcey.mairie@orange.fr

Horaires d'ouverture au public

Lundi, Mardi et Jeudi :
08h30 - 11h30
16h00 - 18h00
Mercredi et Vendredi :
08h30 - 11h30
14h00 - 16h00

Elections 2017 : je présente un titre d’identité pour pouvoir voter !


Carte d'électeur

Conformément aux dispositions de l’article L. 62 du code électoral, l’électeur doit, à son entrée dans la salle de scrutin, faire constater son identité suivant les règles et usages établis.

La présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire ! Son défaut ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de vote si l’électeur est inscrit sur la liste électorale. En cas de perte de la carte, l’électeur pourra demander une attestation d’inscription sur les listes électorales.

Dans les communes de 1 00 habitants et plus, et conformément à l’article R. 60 du code électoral, l’électeur doit présenter un titre d’identité aux membres du Bureau de vote ! Les titres d’identité acceptés, dont la liste a été élargie afin de faciliter le droit de vote des électeurs, sont énoncés dans l’arrêté du 12 décembre 2013.

Parmi eux figurent : carte nationale d’identité, passeport, carte vitale avec photo, carte SNCF famille nombreuse avec photo, carte de chasseur, carte d’ancien combattant… Vous trouverez la liste complète en téléchargeant l’arrêté ci-dessous :

Arrêté du 12 décembre 2013 portant sur les pièces à fournir (22 téléchargements)

 

Si l’électeur n’est en possession d’aucune pièce lui permettant de justifier son identité, il ne pourra être admis à voter.

La carte électorale, en l’absence de photographie, ne constitue pas une pièce d’identité et ne permet donc pas à elle seule de pouvoir voter !

MJ