Sécheresse 2018 : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour Arcey !
Au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018, quatre vingt communes du Doubs ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 18 juin 2019 paru au Journal officiel du 17 juillet 2019.
Pour télécharger l’arrêté : Arrêté catastrophe naturelle -Arcey-2019 (574 téléchargements )
Pour voir l’arrêté complet : https://www.legifrance.gouv.fr
Dans le cadre de la procédure d’indemnisation des sinistrés, cet arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les catastrophes naturelles, si le lien de causalité entre les dommages constaté et le phénomène naturel est reconnu par l’assureur.
Les personnes concernées disposent d’un délai 10 jours maximum à compter de la date de parution au Journal Officiel du présent arrêté pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d’assurance, soit jusqu’au samedi 27 juillet 2019.
L’assureur du sinistré doit ensuite verser au titre de cette garantie, sur la base du contrat couvrant les biens touchés, les indemnités dans les 3 mois consécutifs à cette déclaration (ou à la publication de l’arrêté si elle est antérieure).
Les sinistrés sont donc vivement invités à prendre contact avec leur compagnie d’assurance pour l’informer de cette reconnaissance.
MJ
