Inondations du 25 juin : Arcey reconnue en catastrophe naturelle !
Comme expliqué dans un article publié sur notre site internet le 13 juillet dernier, la mairie a déposé un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de boues survenues le 25 juin 2016.
Une commission interministérielle s’est réunie le 20 septembre pour statuer.
Ainsi, un arrêté interministériel en date du 26 septembre et publié au Journal Officiel du 20 octobre 2016 officialise la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour notre commune.
Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant : Arrêté du 26 septembre portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (691 téléchargements )
ou en suivant ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/26/INTE1626972A/jo/texte
Dans le cadre de la procédure d’indemnisation des sinistrés, cet arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les catastrophes naturelles, si le lien de causalité entre les dommages constaté et le phénomène naturel est reconnu par l’assureur.
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours maximum après publication au JO pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait dès la survenance du sinistre.
L’assureur du sinistré doit ensuite verser au titre de cette garantie, sur la base du contrat couvrant les biens touchés, les indemnités dans les 3 mois consécutifs à cette déclaration (ou à la publication de l’arrêté si elle est antérieure).
Les habitants d’Arcey ayant été touchés par ces inondations sont donc vivement invités à prendre contact avec leur compagnie d’assurance pour l’informer de cette reconnaissance.
MJ
