SUSPENSION LOCATION SALLE DES FETES
Les services de la Préfecture du Doubs sollicités par de nombreuses mairies ont reprécisé les règles et le cadre réglementaire en vigueur pour la location des salles communales. S’appuyant sur le décret du 10-07-2020 fixant les modalités et prescriptions dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire du 11 juillet, il est rappelé les règles suivantes pour la location des salles communales :
-01 place assise par personne
-Port du masque obligatoire pour personne de plus de 11 ans
-Respect distanciation physique d’un mètre entre deux personnes
-Activités de jeux et danses interdits.
Il est à noter qu’une tolérance peut être accordée concernant la distanciation physique lors d’un regroupement familial.
Mais il est aussi précisé qu’en cas de non-respect de ces règles ou d’apparition d’un risque sanitaire avéré, la responsabilité de l’organisateur de l’évènement sera en premier lieu considérée, puis dans un second temps celle du loueur de la salle.
Donc au vu des diverses contraintes, des risques liés à la reprise du Covid-19 et des responsabilités pouvant être retenues, la municipalité a pris la décision de poursuivre la non location de la salle des fêtes jusqu’au 30/08 quant à présent. Cette mesure sera reconduite tacitement si la situation sanitaire actuelle ne s’améliore pas.
Le Maire
MV