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Mairie d'Arcey

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Révision du Plan Local d’Urbanisme – Concertation


Depuis 2013, le Conseil municipal s’est engagé dans la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal. Pour rappel, la Commune d’Arcey est déjà dotée d’un PLU, consultable en Mairie, qui sert notamment de référence lors de l’élaboration d’autorisations du Droit des Sols (permis de construire, déclarations préalables…). Néanmoins, ce document date initialement de 2008 et nécessite aujourd’hui d’être actualisé.

Cette révision permettra tout d’abord de mettre à jour le PLU au regard des récentes évolutions du Droit de l’urbanisme mais également au regard des nouveaux documents supracommunaux qui s’imposent au PLU. Par exemple, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Doubs Central a été approuvé en 2016. Le SCoT définit des objectifs à atteindre et impose certaines règles qui doivent être respectées par le PLU.

Par ailleurs, cette révision est l’occasion de faire le bilan du PLU en vigueur depuis 2008 et d’analyser dans quelles mesures les objectifs de développement fixés en 2008 ont-ils été atteints. Ce bref regard en arrière est indispensable pour élaborer un nouveau projet de territoire. En effet, le rôle d’un PLU est bien de traduire réglementairement le projet de la commune selon une méthodologie en plusieurs étapes et selon plusieurs documents :

  • > Le diagnostic du territoire analyse les données passées et/ou actuelles de la commune sur des thématiques telles que :

– l’évolution de la population et du nombre de logements,

– le patrimoine de la commune,

– l’architecture et la trame urbaine,

– l’agriculture,

– les activités économiques,

– les services et équipements publics,

– l’environnement…

Ce diagnostic permet de mettre en évidence les enjeux communaux et est détaillé dans le rapport de présentation.

 

  • > Le Programme d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les objectifs poursuivis par la commune. Ce document est indispensable puisqu’il est « la clé de voute » du PLU. En effet, chaque outil mis en place et chaque règle définie dans le cadre du PLU devront obligatoirement répondre aux objectifs fixés dans le PADD.

 

  • > Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) permettent de définir ou de préciser certaines règles sur des secteurs précis (conditions d’accès, opérations de mise en valeur de l’environnement, favoriser la mixité fonctionnelle…).

 

  • > Et le règlement, composé de pièces littérale et graphique, délimite les différentes zones de la commune (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières) et définit les règles applicables pour chacune d’entre elles.

Cette procédure est élaborée en partenariat entre la commune, le Cabinet Ruez & Associés (bureau d’études en charge du dossier depuis juillet 2019) et les Personnes Publiques Associées (PPA) dont les services de l’État, du Département, de la Chambre d’Agriculture…

Par ailleurs, dans le cadre de la concertation sur le projet de PLU en cours, chacun peut venir en Mairie :

  • – consulter les documents d’études selon leur état d’avancement,
  • – s’exprimer au moyen d’un registre à disposition pour formuler toutes observations, suggestions et interrogations,
  • – participer à une réunion publique qui sera organisée au cours de la procédure en présence du bureau d’études et des élus.

De plus, l’affichage d’éléments sur les panneaux habituels ainsi que la parution d’articles sur le site internet de la commune, dans la presse et dans le bulletin municipal vous permettront de rester informés sur ce dossier.

Enfin, les élus se tiennent à votre disposition pour toute demande d’information relative à l’élaboration du PLU.

MJ