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Mairie d'Arcey

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Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : la commune se positionne


Le département du Doubs a subi cette année une situation exceptionnelle en matière de sécheresse. Suite à plusieurs sollicitations d’administrés, le Maire a décidé d’engager la commune dans une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Pour rappel, seul le Maire est habilité à effectuer la démarche à l’aide d’un formulaire spécifique accompagné d’un rapport succinct relatant l’événement, listant les dégâts et motivant sa demande. Parallèlement, les administrés doivent déclarer dès que possible l’étendue du sinistre à leurs assureurs.

Par conséquent, les personnes qui ont subi des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sont invitées à signaler en mairie les dégradations observées sur les habitations et aménagements extérieurs avec courrier (coordonnées + inventaire des dégâts constatés) et photos à l’appui.                                                                                                     Date limite de réception des dossiers : 1er FÉVRIER 2019

Les dossiers seront instruits par la Préfecture, puis remis à la commission interministérielle relative à l’examen des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ces dossiers seront accompagnés du rapport de Météo France annuel « sécheresse » qui ne peut être réalisé qu’à année échue. Il est généralement diffusé au mois de mai.

C’est pourquoi les demandes pour une année n ne peuvent être traitées que l’année n+1. Les demandes pour la sécheresse 2018 seront donc instruites à compter de mai 2019.

Pour en savoir plus sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, vous pouvez consulter le site de la préfectoral via le lien suivant : Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou prendre connaissance du visuel ci-dessous :

 

MJ