Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2020
Suite à plusieurs sollicitations d’administrés, le Maire a décidé d’engager la commune dans une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2020.
Pour rappel, seul le Maire est habilité à effectuer la démarche à l’aide d’un formulaire spécifique accompagné d’un rapport succinct relatant l’événement, listant les dégâts et motivant sa demande. Parallèlement, les administrés doivent déclarer dès que possible l’étendue du sinistre à leur assurance.
Par conséquent, les personnes qui ont subi des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sont invitées à contacter le secrétariat de mairie pour se faire recenser avant le 1er MARS 2021.
Les dossiers seront instruits par la Préfecture, puis remis à la commission interministérielle relative à l’examen des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ces dossiers seront accompagnés du rapport de Météo France annuel « sécheresse » qui ne peut être réalisé qu’à année échue. Il est généralement diffusé au mois de mai.
C’est pourquoi les demandes pour une année n ne peuvent être traitées que l’année n+1. Les demandes pour la sécheresse 2020 seront donc instruites à compter de mai 2021.
Pour en savoir plus sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, vous pouvez prendre connaissance du visuel ci-dessous :
MJ