Inondation : le dossier de catastrophe naturelle sera étudié en septembre…
Suite aux intempéries survenues dans la nuit du vendredi au samedi 25 juin, un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été constitué en partenariat avec la Communauté de Communes des Isles du Doubs pour toutes les communes du secteur impactées.
La CCID a transmis le dossier le 04 juillet à la Préfecture du Doubs.
Ainsi, comme le veut la procédure (expliquée dans un article précédent), le dossier sera communiqué au Ministère de l’Intérieur qui, après instruction, inscrira la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à l’ordre du jour de la commission interministérielle chargée de se prononcer sur l’intensité anormale de l’agent naturel.
Cette commission étudiera le dossier en septembre lors de sa séance mensuelle.
Il faudra donc faire preuve d’encore un peu de patience pour connaitre l’issue de ce phénomène exceptionnel.
Pour en savoir plus sur cette procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, cliquez ici
MJ