Collecte des déchets : harmonisation en cours à la CC2VV
Lors du dernier conseil communautaire, les élus de la CC2VV ont discuté des modalités de retrait du SICTOM des 3 COM 25, syndicat de collecte des déchets pour les 9 communes de l’ex CC du Pays de Clerval. Le « ticket de sortie » d’une valeur de 40 000 € a été validé à l’unanimité des membres présents. Celui-ci représente principalement la part des marchés de prestations en cours que le syndicat devra supporter après la sortie de la CC2VV (en effet, deux marchés de prestations de services sont en cours et se termineront fin 2020).
Pour rappel, depuis la création de la CC2VV le 1er janvier 2017 issue de la fusion de 3 EPCI, 3 services distincts coexistaient sur le territoire :
– secteur ex-CCID : service en régie géré par les services de la CC2VV
– secteur ex-CCPC : service délégué au SICTOM des 3 COM (Baume-les-Dames)
– secteur ex-CCPR : service délégué au SICTOM de Villersexel
Cette situation ne pouvant être évidemment que provisoire, une réflexion pour l’uniformisation du « service déchet » a été menée. En effet, la CC2VV, pour satisfaire aux obligations réglementaires, n’avait pas d’autre choix que d’étudier les différents scénarios d’organisation d’un nouveau service uniformisé pour tous ses habitants.
Le 5 juillet dernier, le conseil communautaire a décidé de retenir le scénario proposant l’adhésion complète du territoire de la CC2VV au SICTOM de Villersexel. De fait, dans ce cas de figure, la CC2VV devait se retirer du SICTOM des 3 COM 25 dont elle est membre, pour la partie qui la concerne (ex CC du Pays de Clerval).
Les raisons principales qui ont motivées cette décision sont les tarifs avantageux appliqués et les modalités techniques et organisationnelles présentés par le syndicat de Villersexel (proximité de la base des camions avec le lieu de vidage, ambassadeur du tri déjà en place,…).
Par conséquent, la CC2VV a édité le calendrier de collectes 2019 ainsi qu’un flyer récapitulant l’ensemble de ces informations que vous trouverez en téléchargement ci-dessous. De plus, les élus d’Arcey feront la distribution début janvier de ces documents accompagnés du bulletin intercommunal.
– CALENDRIER-COLLECTES-2019 (777 téléchargements )
– FLYER-DINFORMATIONS (703 téléchargements )
MJ